Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du mardi 17 septembre 2019 à 15h00
Clarification du droit électoral — Après l'article 5
Annie Genevard, présidente :Je suis saisie de trois amendements, nos 51, 11 et 62, portant article additionnel après l'article 5 et pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement no 51.
