Intervention de Guillaume Gouffier-Cha
Séance en hémicycle du mardi 17 septembre 2019 à 15h00
Clarification du droit électoral — Après l'article 5
Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Pour ne laisser planer aucun doute je retire mon amendement, monsieur le secrétaire d'État. J'y vois d'ailleurs un avantage. Le décret, avez-vous dit, est sur le point d'être adopté. Or la proposition de loi, elle, ne sera applicable qu'à partir du 30 juin 2020, c'est-à-dire après les élections municipales. J'espère donc une publication du décret dans les plus brefs délais, pour une application dès avant ce scrutin.
