Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du mardi 17 septembre 2019 à 15h00
Clarification du droit électoral — Après l'article 5 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

La réflexion du rapporteur est intéressante, mais l'absence de seuil pour la taille des collectivités est un argument pour ne pas soutenir cet amendement. La proposition est acceptable pour une région, un département ou une grande commune, qui ont le temps de mettre leur site à jour. Mais une petite collectivité dont le site est géré par un conseiller municipal bénévole n'a pas les outils nécessaires pour faire la veille juridique indispensable pour être au courant de l'obligation de publier les listes de candidats à deux semaines du scrutin. Cela ferait peser une incertitude sur le scrutin dans des communes où le site internet n'est sûrement pas le premier vecteur de communication. Si le dispositif prévoyait un seuil inférieur de nombre d'habitants, je l'aurais trouvé intéressant ; en l'état, je le trouve trop risqué pour les petites communes.

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