Intervention de Laurent Nuñez
Séance en hémicycle du mardi 17 septembre 2019 à 15h00
Clarification du droit électoral — Après l'article 5 bis a
Laurent Nuñez, secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur :
Si le Gouvernement souscrit largement à l'objectif écologique poursuivi par l'amendement, la mesure proposée gagnerait à être explicitée. En effet, l'État ne prend en charge financièrement la propagande électorale qu'à hauteur des quantités maximales définies en fonction du nombre d'électeurs. Il semble difficile d'introduire une mesure qui limiterait la quantité de documents de communication que le candidat souhaiterait imprimer en dehors de la propagande officielle. Je propose le retrait ; à défaut, avis défavorable.
