Intervention de Guillaume Gouffier-Cha
Séance en hémicycle du mardi 17 septembre 2019 à 15h00
Clarification du droit électoral — Après l'article 8
Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La position de la commission sur ce sujet est toujours la même : avis défavorable. Il ne me paraît pas opportun de charger les services d'un rapport supplémentaire. Surtout, la question pourrait éventuellement faire l'objet d'un autre véhicule législatif – je sais que notre collègue Jean-Pierre Cubertafon y réfléchit. Votre proposition suppose une remise en question de notre manière de concevoir les opérations de vote et le bulletin de vote lui-même, et son l'impact serait vraisemblablement différent selon les scrutins – uninominal ou proportionnel. Aussi vous demanderai-je de retirer votre amendement ; à défaut j'y donnerai un avis défavorable.
