Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du mardi 17 septembre 2019 à 15h00
Clarification du droit électoral — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Je maintiens l'amendement et je vais essayer de le défendre encore. Vous dites, monsieur le rapporteur, que l'introduction d'un bulletin unique représenterait un changement important ; mais je ne vois pas quel changement cela apporterait, à part celui qui consisterait à faire des économies, être plus efficace et renforcer l'équité entre les candidats. Dans certaines élections, y compris législatives, certains candidats, parce qu'ils savent qu'ils n'atteindront pas les 5 %, ne font même pas imprimer de bulletins, ceux-ci pouvant uniquement être imprimés par internet. Cela produit des situations ubuesques qu'un bulletin unique – en vigueur dans à peu près toutes les grandes démocraties du monde, des États-Unis à l'Allemagne en passant par l'Angleterre pour certaines élections – suffirait à régler. Après cet amendement d'appel, Jean-Pierre Cubertafon et moi-même allons sans doute déposer une proposition de loi sur ce point.

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