Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mardi 17 septembre 2019 à 15h00
Clarification du droit électoral — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement no 9, visant à rétablir l'article 2, supprimé par la commission.

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