Intervention de Sylvain Maillard

… stratégie en matière de prévention, avec la généralisation de la couverture vaccinale et une hausse forte du prix du tabac ; aide aux plus fragiles et choix des solidarités, avec la hausse du minimum vieillesse ou encore une politique familiale priorisant l'aide aux familles monoparentales et aux familles nombreuses.

Ce PLFSS démontre une ambition et une volonté gouvernementales assumées de traduire dans les textes les promesses d'Emmanuel Macron. Je veux illustrer cette volonté réformatrice de justice sociale et d'efficacité économique à travers deux exemples concrets qui me tiennent à coeur : la fin programmée du RSI et celle du CICE.

Encourager le goût du risque et faciliter la vie de ceux qui entreprennent : tel est l'esprit de réforme qui anime notre majorité. C'est pourquoi le PLFSS pour 2018 engage une grande transformation sociale, avec la mise en chantier de l'adossement du RSI au régime général. Cette réforme concrète, efficace et juste est attendue avec impatience par 6,6 millions de Français. Elle entrera en vigueur dès le 1er janvier 2018 et concerne les cotisants au RSI, leurs ayants droit et les retraités. Les bénéficiaires du RSI attendaient qu'on leur assure la même qualité de protection qu'aux salariés, notamment en matière de rapidité et d'efficacité, tout en tenant compte des spécificités de leur protection sociale. Efficacité et pragmatisme : les travailleurs indépendants bénéficieront d'une organisation dédiée au sein du régime général. Leur régime de retraite complémentaire restera inchangé.

Le deuxième exemple révélateur de l'esprit des réformes que nous menons – simplification et efficacité – est la transformation du CICE en baisse des charges, par un allégement des cotisations sur les bas salaires. Si le dispositif du CICE mis en place par la précédente majorité a pu être utile, en permettant aux entreprises de reconstituer leurs marges, sa complexité, due au mécanisme de l'imputation en année décalée du crédit d'impôt, ne facilite pas la vie des entreprises, notamment des TPE et PME. Dirigeant d'une PME, je vous le dis : était-il pragmatique d'avoir recours à un crédit bancaire annuel pour payer les charges sociales de nos salariés, le remboursement n'étant effectué qu'au mois de juin de l'année suivante ?

Notre majorité, loin du dogmatisme, fait le choix de ce qui est simple, de ce qui est efficace, de ce qui marche. À compter de 2019, nous transformerons le CICE en baisse des cotisations sociales. Parce qu'il faut de la stabilité et de la simplicité fiscale pour les entreprises, cette baisse de cotisations sociales sera pérenne, et les entreprises en bénéficieront immédiatement. En 2019, les entreprises verront ces mesures se cumuler avec le bénéfice du CICE versé au titre de l'armée 2018. Ce coup de pouce offre un apport sans précédent aux employeurs, et doit être un coup de booster à notre économie, car nous voulons des résultats rapides.

Le Gouvernement, avec ses premiers textes budgétaires, met en oeuvre la transformation profonde voulue le Président de la République et pour laquelle les Français nous ont donné une majorité. Nous voulons allier sans dogmatisme la compétitivité économique, le retour à l'équilibre de nos comptes et la justice sociale. Nos concitoyens demandent des résultats. Je vous le dis, mes chers collègues, les réformes ne font que commencer !