Intervention de Frédérique Vidal

Monsieur Marilossian, la recherche en matière de bioéthique est une compétence des États ; il n'y a pas de cadre général au niveau européen. Néanmoins, il existe des instruments de régulation et d'harmonisation, comme la convention d'Oviedo au plan international, et les questions de bioéthique sont l'un des thèmes de travail du Conseil de l'Europe. Il peut y avoir des prises de position communes au niveau européen, voire au niveau international. On l'a observé cet été, après la divulgation des expérimentations chinoises : le vif émoi qui a saisi tous les comités d'éthique des différents pays européens et d'autres, a conduit les sociétés savantes et la réunion mondiale des comités d'éthique initiée par l'OMS à prendre des positions et à proposer un moratoire qui a été récemment publié dans Nature, selon le principe que les pays s'appuient sur les lois existant dans les uns ou les autres pour construire ces moratoires et proposer des positions communes. À cet égard, les lois de bioéthique françaises peuvent donc servir de modèle à d'autres pays de l'Union européenne.