Intervention de Agnès Buzyn

Monsieur Ramadier, vous demandez que soient interdites les importations de dons non éthiques. En France, il est déjà interdit d'importer des gamètes des banques étrangères. Le projet de loi n'entend certainement pas remettre en cause cette interdiction essentielle, précisément parce qu'elle fixe que les dons doivent être éthiques, selon l'éthique à la française, et respecter des normes de qualité et de sécurité des gamètes. C'est ce qui permet d'ailleurs la prise en charge en France. Notre responsabilité sera de tout faire pour satisfaire la demande, les besoins et la montée en charge potentielle, sachant que je vous ai donné des chiffres laissant penser qu'elle est absorbable du point de vue numérique. Un plan national, piloté par l'Agence de la biomédecine, a été lancé en 2017 pour favoriser le don de gamètes. Comme je l'ai déjà dit, nous accompagnerons cette montée en charge, et nous serons très vigilants quant à notre capacité à satisfaire les besoins.

Monsieur Isaac-Sibille, vous m'interrogez sur l'ouverture de la PMA aux femmes non mariées. On ne peut pas faire l'amalgame entre une parentalité isolée choisie et une monoparentalité subie. Les témoignages montrent que des femmes seules qui s'orientent dans une démarche de PMA ont mûrement réfléchi leur projet, analysé les difficultés. Je pense qu'elles ne sont pas sujettes aux mêmes risques que les familles monoparentales telles qu'on en connaît dans la société, qui se caractérisent par un taux de pauvreté élevé, des difficultés à maintenir le lien social, des dépressions parfois parentales, voire des violences conjugales. Toutes les études montrent que la monoparentalité en tant que telle n'a pas de conséquences sur le développement de l'enfant. Certes, on connaît les difficultés que rencontrent les enfants dans les familles monoparentales qui sont en situation de détresse, notamment de pauvreté, mais on n'a pas démontré qu'être élevé dans une famille monoparentale exposait l'enfant à un risque psychologique particulier. D'ailleurs, l'adoption est d'ores et déjà permise aux couples homosexuels et aux parents isolés, ce qui prouve que le législateur a déjà, quelque part, répondu à cette question.