Intervention de Agnès Buzyn

Vous avez aussi parlé de marchandisation, craignant que le marché n'impose sa loi. Actuellement, en France, aucune technique de greffe n'a abouti à la moindre marchandisation, et c'est heureux. Je pense que notre éthique est pleinement préservée et que l'ensemble des structures médicales et scientifiques ainsi que les professionnels sont très attachés au maintien de la gratuité et à la non-marchandisation. Le marché n'impose pas sa loi dans le champ de la bioéthique, il ne l'a jamais fait et ne le fera pas plus maintenant.

Vous faites l'analogie avec le sang ou les médicaments dérivés du sang. Ces derniers, en tant que médicaments, obéissent à un marché mondial. C'est complètement différent du don du sang. Aujourd'hui, le sang, les produits sanguins labiles, sont éthiques en France, qui est autosuffisante pour ces produits issus du don du sang. Ce dernier participe du bénévolat, qui assure la gratuité ; les donneurs sont très attachés à ces grands principes éthiques et y sont très vigilants. Ne mêlez donc pas le don du sang et les médicaments dérivés du plasma, qui répondent à la définition d'un médicament dans un contexte international que nous connaissons.

Madame Wonner, je comprends l'attachement de tous au fait que les enfants nés de PMA avec tiers donneur dans les couples hétérosexuels puissent, eux aussi, accéder à leurs origines. À l'heure actuelle, les parents concernés bénéficient déjà d'un accompagnement psychologique et social par des équipes pluriprofessionnelles. La loi évoluant, il est évident que ces équipes vont très fortement suggérer aux parents de s'inscrire dans la démarche consistant à indiquer à leurs enfants qu'ils sont nés de PMA avec tiers donneur.

Je dois ici rappeler le chemin parcouru en termes d'adoption. Il y a vingt ans, les parents s'efforçaient de trouver des enfants leur ressemblant physiquement, ce qui permettait de garder le secret sur l'adoption – les enfants eux-mêmes n'apprenaient la vérité que tardivement, voire jamais. Aujourd'hui, les parents d'enfants adoptés parlent librement de l'origine de leurs enfants et de leur adoption. Une telle attitude est devenue la norme : je ne connais pas de famille où l'adoption d'un enfant soit encore entourée du secret.

Il faut arrêter de s'angoisser sur le fait que ces enfants-là n'accéderont pas à leurs origines. Premièrement, n'importe quel citoyen français pourra s'adresser au CNAOP pour demander s'il est né d'un don, même s'il ne dispose initialement d'aucune information sur ce point. Deuxièmement, je pense que, dans vingt ans, la question du secret de famille aura disparu avec la simplification et l'ouverture plus large de la PMA, notamment pour les couples homosexuels.

Cela dit, l'accompagnement psychologique des parents d'enfants nés de PMA avec tiers donneur est déjà prévu dans les règles de bonnes pratiques des centres d'AMP.