Intervention de Barbara Pompili

Réunion du mardi 11 juillet 2017 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, présidente :

Cet échange, monsieur Sermier, m'évoque des débats que nous avons eus en d'autres moments… Procéder à cette modification à cet endroit impliquerait l'application de cette modification à l'ensemble du code, car ce terme d'« incidences » est celui qui a été retenu.

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