Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale du quinquennat acte la volonté du Gouvernement et de la majorité de moderniser notre protection sociale tout en l'adaptant à un contexte budgétaire restreint, qui appelle notre responsabilité collective. Comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, ce PLFSS ramènera ainsi le déficit de la Sécurité sociale à son niveau le plus faible depuis 2001, malgré l'augmentation mécanique de nombreuses dépenses. Pour autant, nous y trouvons un équilibre entre la nécessaire réduction des dépenses et le maintien de la protection des plus faibles, comme l'ont rappelé plusieurs orateurs précédents.

Derrière les chiffres, il y a aussi des réalités, que ce PLFSS n'omet pas de traiter. Plus qu'un exercice purement comptable, il porte une vision : celle de l'adaptation de notre système de protection sociale aux enjeux de demain.

C'est un PLFSS d'anticipation, d'abord, en ce qu'il renforce la prévention, qu'il anticipe, donc réduit les dépenses futures. Il le fait d'abord par une forte hausse du prix du paquet de cigarettes, réponse efficace au problème du tabagisme, première cause de mortalité évitable. En faisant le choix intelligent d'annoncer à l'avance des hausses successives, le Gouvernement permet aux fumeurs de se placer dans une perspective claire d'arrêt de leur consommation. Il s'agira désormais d'accompagner au mieux les buralistes dans l'évolution de leur modèle économique, eux qui restent bien souvent les derniers commerçants en milieu rural, où le bureau de tabac peut aussi être le dernier lieu de sociabilité.

C'est aussi un PLFSS d'anticipation de par les mesures relatives à la vaccination. Il fait en effet le choix courageux de rendre obligatoires les huit vaccins aujourd'hui recommandés, car oui, des enfants meurent encore des maladies concernées ou développent de graves séquelles faute d'une couverture vaccinale suffisante. Je tiens à saluer ici la pédagogie et le courage dont vous faites preuve, madame la ministre, face aux scepticismes désinformés et aux obscurantismes irresponsables.

C'est ensuite un PLFSS d'adaptation, qui donne à notre société les moyens innovants de répondre efficacement aux contraintes d'aujourd'hui et aux enjeux de demain. Cette transformation fera de l'ambulatoire, des actes effectués en équipe et de la télémédecine, non plus des exceptions, mais des outils du quotidien pour les patients comme pour les personnels médicaux. En tirant tout le bénéfice des moyens de communication et des technologies médicales, notre système de santé trouvera les solutions à l'engorgement des établissements, à la surcharge de travail et à la désertification médicale.

La prise en charge du handicap sera elle aussi modernisée et adaptée aux nouvelles formes innovantes d'accompagnement. Ce PLFSS acte la poursuite des mesures prises en décembre 2016 en allouant les 180 millions d'euros prévus pour le handicap sur la période 2017-2021, dont la moitié en faveur de l'accompagnement en milieu ordinaire. Il permettra ainsi de transformer l'offre, au bénéfice de dispositifs innovants, comme le projet HabiTED, dont j'ai visité les locaux, dans le Nord, aux côtés de Sophie Cluzel, et que je tenais à citer. HabiTED propose en effet à de jeunes adultes atteints d'autisme un logement en milieu ordinaire, couplé avec les services d'accompagnement adaptés. En leur donnant ainsi toutes les chances de s'insérer dans la société, il constitue un excellent exemple des dispositifs innovants auxquels le PLFSS donnera les moyens de se développer : 2 000 nouvelles places seront créées dans de tels établissements.

Enfin, ce texte poursuit la nécessaire adaptation de notre système de Sécurité sociale au contexte de vieillissement de la population. La réforme du financement des EHPAD sera ainsi poursuivie. Bien qu'elle ne soit pas encore exempte de défauts – comme j'ai pu le constater en tant que corapporteure d'application de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, aux côtés de ma collègue Agnès Firmin Le Bodo – , elle apporte une transparence et une lisibilité nouvelles dans le financement des établissements. Face à la raréfaction des places, source de situations souvent très difficiles pour les familles, ce PLFSS prévoit la création de 5 000 places d'hébergement permanent et temporaire en EHPAD, ainsi que l'augmentation, à hauteur d'un demi-milliard d'euros, du financement des établissements. Il assure ainsi l'accompagnement de nos aînés et fait de l'accompagnement de la dépendance une priorité.

Il s'agit du PLFSS pour 2018, oui, mais pas seulement, tant il contribuera aussi à mettre la Sécurité sociale en marche vers la modernité dans les années à venir.