Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du mardi 11 juillet 2017 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Sébastien Lecornu, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Reprendre cet amendement sera inévitable, monsieur Sermier, car je n'ignore pas que les Sénateurs déposeront le même, j'aurai donc à le retravailler avec les services du ministère à l'occasion de l'examen du texte par le Sénat.

Je ne fais pas de promesse en échange d'un retrait, je n'en ai ni la compétence ni la légitimité. De toute évidence, un problème global de cohérence existe entre les différents codes, singulièrement entre le code de l'environnement et le code de l'urbanisme, au sujet desquels nous devrons avoir un débat beaucoup plus large et beaucoup plus transversal.

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