Intervention de Julien Aubert

Il faut cependant s'interroger, lorsque l'on engage une telle réforme, sur les raisons qui la motivent. D'où vient le problème du régime social des indépendants ? D'une fusion qui fut décidée par la droite – chacun en tirera donc les enseignements qui s'imposent et prendra ses responsabilités. Il fut décidé, disais-je, de fusionner plusieurs caisses qui, à l'époque, avaient chacune son système informatique. Le système SNV2 – système national version 2 – fut alors mis en place pour collecter et calculer les cotisations. Mais cette application, gérée par les URSSAF – les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales – , qui s'occupent de beaucoup d'autres clientèles que les indépendants, ne fonctionne pas. Les URSSAF, en somme, assurent le travail pour le compte du RSI : le système est dual, le RSI n'étant que la vitrine d'une boutique gérée en réalité par les premières et par l'ACOSS, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Le dysfonctionnement de l'application informatique génère des problèmes en cascade, les indépendants se retrouvant avec des montants de cotisation parfois erronés. Or, le régime social des indépendants disposant de prérogatives exorbitantes du droit commun – il n'a pas besoin de saisir la justice pour assurer le recouvrement des sommes qui lui sont dues – , des huissiers sont parfois envoyés aux affiliés à la suite d'une simple opération informatique.