Intervention de Patrick Hetzel

Madame la présidente, vous aurez noté que l'avis du Conseil constitutionnel sur cette question est très clair : il indique que, lorsqu'on est dans une situation d'obstruction, la présidence de séance peut effectivement faire usage cette disposition. Néanmoins, vous ne pouvez pas préjuger ex ante des arguments qui vont être utilisés à l'appui de ces amendements. Or, comme vous le savez, la défense des amendements est un droit fondamental. Ce droit a été rappelé dans l'avis du Conseil constitutionnel. Je vous demande explicitement que l'avis du Conseil soit respecté dans cette enceinte. Notre groupe fera évidemment les mêmes remarques au président de l'Assemblée nationale pour ce qui est de la séance publique : il y va de la libre expression de l'ensemble des députés. Sortir de ce cadre poserait un véritable problème constitutionnel. Je pense qu'il est important de le rappeler ici.

Sur un texte aussi important que la bioéthique, je pense que votre proposition n'est pas soutenable. Nous souhaitons que chaque député puisse clairement s'exprimer. C'est bien la moindre des choses, madame la présidente.