Intervention de Annie Genevard

Nous avons eu, ce matin, avec les vice-présidents de l'assemblée, une réunion organisée par le secrétaire général, à propos de l'application du nouveau règlement tel qu'il sera mis en oeuvre à partir du 1er octobre.

Nous avons évoqué la défense des amendements identiques. Sur ce point, le Conseil constitutionnel a été très clair : la proposition qui avait été faite par la majorité de l'Assemblée nationale n'a pas été retenue par le Conseil. Il est donc loisible aux députés de défendre chacun de leurs amendements identiques, pour autant qu'il n'y ait pas de volonté manifeste d'obstruction par répétition des mêmes arguments – ce dont vous ne pouvez pas préjuger ex ante, comme l'a rappelé à l'instant mon collègue Patrick Hetzel. Je ne crois pas, pour ma part, que nous soyons dans ce cas de figure. C'est la raison pour laquelle il me semble que chacun d'entre nous doit pouvoir défendre son amendement de suppression. Je laisse cependant cette question à votre arbitrage, madame la présidente.