Intervention de Bruno Fuchs

Le règlement s'applique, mais nous sommes en présence d'une configuration originale, dans la mesure où la plupart des groupes parlementaires n'ont pas donné de consigne de vote, s'en remettant à l'intime conviction de leurs membres. Ainsi, au sein d'un même groupe, plusieurs points de vue peuvent s'exprimer. Il faut donc essayer d'élargir le débat, tout en essayant de rester dans des délais que nous savons très contraints.

Mais la configuration d'examen de ce texte particulier est très spécifique par rapport à d'autres textes à venir.