Intervention de Annie Genevard

Madame la présidente, je crois qu'il y a une confusion et je vous suggérerais de faire une brève suspension de séance pour vous rapprocher des services de l'Assemblée, de sorte que soit précisément explicité ce point que nous avons étudié ce matin avec l'ensemble des vice-présidents et le secrétaire général de l'Assemblée nationale, lequel nous a expliqué la position du Conseil constitutionnel.

Le Conseil a prévenu qu'il serait extrêmement vigilant sur le respect de l'expression des parlementaires dans la défense de leurs amendements. Je réitère ma mise en garde en cas de recours devant le Conseil constitutionnel : s'il est avéré que, sur un article, l'expression des députés a été entravée, il y a un réel risque d'inconstitutionnalité.

Pour ce qui est de la pratique « un pour, un contre » évoquée par notre collègue Chiche, je crois qu'il y a une confusion : c'est dans le cadre de la défense de l'amendement en séance que l'auteur de l'amendement présente son amendement, avant que la commission saisie au fond et le Gouvernement ne donnent leur avis, et le président de séance donne ensuite la parole à deux parlementaires, dont un orateur contre. Mais libre à lui d'autoriser davantage d'orateurs à s'exprimer s'il le souhaite. Autrement dit, tout est fait pour assouplir le règlement plutôt que d'en faire une application restrictive. Pour en rester au cadre qui nous occupe, je vous invite vraiment, madame la présidente, à prendre l'attache des services de l'Assemblée pour éclaircir ce point. Car il nous a été dit très précisément que chaque auteur d'un amendement identique peut défendre son amendement.