Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mardi 10 septembre 2019 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Se pose un vrai problème sur la date d'application, dans la mesure où un certain nombre de dispositions ne sont pas mises en oeuvre lors des sessions extraordinaires, alors qu'elles sont prévues par le nouveau règlement – c'est le cas notamment des séances de questions au Gouvernement. La date qui avait été annoncée pour une application pleine et entière de nouveau règlement était le 1er octobre.

Je demande une suspension de séance de deux minutes, afin que l'on puisse clarifier tous ces éléments.

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