Intervention de Patrick Hetzel

Mon amendement n° 190 est également un amendement de suppression de l'article 1er.

Si l'on regarde cet article intitulé « Élargissement de l'accès à l'assistance médicale à la procréation », on s'aperçoit de deux choses : d'une part, le critère médical d'infertilité, qui conditionne aujourd'hui l'accès, est supprimé ; d'autre part, il contribue à modifier les règles de prise en charge par l'assurance maladie, dans la mesure où on élargit l'AMP à un nouveau public pour lequel cette question de l'infertilité ne se pose justement pas, ou si ce n'est dans la mesure où est elle est liée à des questions biologiques.

Par ailleurs, la référence qui existait jusqu'à présent au sujet de l'âge de procréer disparaît de la loi : on renvoie à un décret et, du coup, la représentation nationale ne débat plus de cette question. Enfin et surtout, on autorise le recours à un double don de gamètes au cours d'une même tentative d'assistance médicale à la procréation.

Étant opposé à ces différents points, je demande une suppression de l'article 1er.