Intervention de Annie Genevard

Mon amendement n° 540 a le même objet. L'ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes entraîne notre droit sur la voie de l'éviction du réel et de la biologie. Depuis le droit romain, en effet, hors hypothèse d'adoption, la mère est celle qui accouche : mater semper certa est. Ce texte méconnaît le droit de l'enfant à jouir d'une filiation vraisemblable et le prive définitivement de père. Cette modification, qui n'est imposée par aucune discrimination qu'il s'agirait de combattre – le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État l'ont dit très clairement –, méconnaît l'intérêt supérieur de l'enfant. Elle fait en outre courir le risque de préjudices dont l'État pourrait avoir à rendre compte lorsque des enfants délibérément privés de père en demanderaient réparation.