Intervention de Jean-Louis Touraine

Mon avis est évidemment défavorable dans la mesure où tous ces amendements sont contraires, voire opposés, à l'objet même du projet de loi.

Je voudrais d'abord rectifier quelques affirmations. Dire que l'AMP ne traiterait plus des maladies est inexact : l'AMP n'a jamais traité aucune maladie, même quand elle est appliquée pour des raisons d'infertilité. La femme reste infertile après l'AMP, comme elle l'était avant.

Le but de l'AMP est de chercher à compenser une défaillance. Deux cas étaient visés à l'origine : celui d'une infertilité médicalement prouvé ou le risque de transmission de maladies. Mais dans la pratique, elle a été étendue aux couples hétérosexuels qui n'avaient pas d'enfant, même s'il n'y avait pas d'infertilité médicale. L'extension proposée aujourd'hui est évidemment jugée bénéfique par bon nombre de gens.

On ne peut d'ailleurs pas dire non plus que la médecine, en général, sortirait du côté thérapeutique. Car cela fait très, très longtemps que la médecine n'est pas que thérapeutique : quand on fait de la médecine préventive, quand on fait de la chirurgie réparatrice, quand on réalise des IVG, on n'est évidemment pas dans la thérapeutique. Nous nous trouvons donc dans le cas de figure habituel d'une médecine qui s'occupe de la santé, sans s'occuper seulement de traiter des maladies.

Enfin, invoquer le principe de précaution n'est pas tout à fait opportun, car nous ne sommes pas du tout dans l'incertitude. Le principe de précaution pourrait s'appliquer si l'on allait vers l'aventure, vers le risque, vers l'incertitude, vers la témérité… Mais la grande majorité des pays du monde ont déjà adopté ces pratiques. Nous-mêmes, en France, constatons qu'elles se sont développées, en marge de la loi. Partout, à l'étranger comme en France, on a pu observer que les effets ne sont pas délétères et qu'au contraire, ils pouvaient être bénéfiques aussi bien pour les femmes que pour les enfants.

En dernier lieu, la GPA n'a rien à voir avec l'AMP. L'ouverture de la GPA est un sujet complètement différent. Je crois qu'il vaut mieux traiter les sujets séparément. Pour l'heure, nous discutons de l'extension de l'AMP. Je vous propose donc de rejeter ces amendements de suppression.