Intervention de Fabien Di Filippo

Oui, mais je ne pourrais que répondre à ces avis : le risque d'inconstitutionnalité relevé par mes collègues est donc ici clairement établi. Je vais tout de même vous expliquer mon point de vue concernant d'autres propos que j'ai entendus.

Le CCNE, que l'on ne peut soupçonner d'être totalement hostile à l'AMP sans père, nous alertait il y a un an sur le risque de pénurie de gamètes, sur leur rareté ainsi que sur l'allongement des délais d'attente. Je le cite : « Une rupture du principe de gratuité des dons pourrait ouvrir des perspectives de marchandisation des produits du corps humain ».

Nous avons toujours été hostiles à une telle perspective en France, qu'il s'agisse de don de sang de don de gamètes.

Or on constate qu'en raison d'une telle pénurie certains pays, comme l'Espagne, la Belgique ou le Danemark, recourent au dédommagement des donneurs ou à l'importation de gamètes qui parfois ont été fournis contre rémunération, quand ils n'assument pas carrément la marchandisation du don, comme au Danemark. Vous me direz que ce n'est pas dans la loi, mais c'est une ouverture que vous préparez pour l'avenir, du fait de cette pénurie. Il suffit de consulter Cryos, la plus grande banque de sperme au monde : les clients peuvent y choisir des gamètes selon une douzaine de critères, dont la couleur de la peau ou des yeux. On s'oriente donc bien vers une fabrication d'enfants selon les désirs physiques des parents. D'ailleurs, comble de l'horreur, le caddie permettant de faire ses emplettes sur son site est symbolisé par un landau. Or cette évolution porte un nom : il s'agit d'une dérive eugéniste à laquelle vous ouvrirez in fine la voie.

Voilà pourquoi je proposais de supprimer cet article 1er. J'aurais cependant aimé pouvoir faire valoir mes arguments avant que les avis de la commission et de la ministre ne soient donnés.