Intervention de Patrick Hetzel

La question posée à travers cet amendement est celle du respect des droits de l'enfant.

Vous avez insisté, Madame la garde des Sceaux, sur le fait qu'il n'y avait évidemment pas de droit à l'enfant, mais des droits de l'enfant. Or, de ce point de vue, cet amendement apporte une sécurisation et va dans votre sens. Dès lors, on a du mal à comprendre le Gouvernement qui, d'un côté, rejette l'idée d'un droit à l'enfant et entend, tout comme nous, respecter les droits de l'enfant et, de l'autre, donne un avis défavorable à un amendement qui tend précisément à les sécuriser.