Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mardi 10 septembre 2019 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Selon vous, madame la ministre de la santé, l'argument de l'objectivation d'une pathologie ne tient pas dans la mesure où cela ne constitue pas une clause d'accessibilité à l'AMP. Or l'article L. 2141-2 du code de la santé publique dispose que « le caractère pathologique de l'infertilité doit être médicalement diagnostiqué »… Pourriez-vous préciser vos propos ?

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