Intervention de Patrick Hetzel

Le professeur Drago a rappelé que la cour d'appel de Metz, en 2016, avait estimé à 25 000 euros le préjudice moral subit par un enfant privé de son père parce que celui-ci avait été écrasé alors que sa mère était enceinte. Ce préjudice a été confirmé par la Cour de cassation et peut donc faire jurisprudence, mais c'est sans doute un débat de juristes.