Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mardi 10 septembre 2019 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

En théorie, il ne devrait pas être nécessaire d'introduire la précision que je propose par cet amendement. Pourtant, à la lumière d'un projet de loi qui veut priver délibérément un enfant de son père, il convient de rappeler que notre droit doit se soumettre aux principes juridiques qui découlent de la hiérarchie des normes, notamment, des textes internationaux et, parmi eux, la convention internationale des droits de l'enfant.

Par ailleurs, je souhaite revenir sur l'intervention de M. Martin qui nous enjoint, et j'en suis bien d'accord, de prendre en compte la douleur de ces femmes obligées de se rendre à l'étranger pour effectuer une AMP. J'aimerais qu'à leur douleur on associe celle des enfants qui, eux, grandiront sans père.

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