Intervention de Thibault Bazin

Pourquoi en parler ? Je m'adresse au rapporteur et aux ministres : parce que l'on crée un droit et qu'il faut vérifier que les conditions sont réunies pour préserver l'intérêt de l'enfant. Ce point est tout de même essentiel.

J'établis un lien avec le débat sur la filiation. Pourquoi cette ouverture de droits aux couples de femmes et aux femmes seules ? Tel était, certes, le projet d'Emmanuel Macron qui déclarait d'ailleurs dans un tweet en février 2017 que la non-ouverture de l'AMP aux couples de femmes et aux femmes seules était « une discrimination intolérable » – on sent bien que la question discriminatoire peut recouvrir une confusion politico-juridique sur l'égalité.

Mais un couple d'hommes pourrait fort bien revendiquer un même droit sur ce fondement de la filiation à partir d'un « don d'amour », comme vous l'avez dit, afin de répondre à sa souffrance, à son désir d'accueillir un enfant ! Vous avez évoqué le parcours de ces femmes contraintes de se rendre à l'étranger, mais quid du parcours de ces hommes ? Et sitôt que l'on file le raisonnement, on se retrouve à aller vers la GPA. Nous voyons bien qu'il ne s'agit pas de réformer nos lois de bioéthique stricto sensu. N'aurait-il pas été plus pertinent, mesdames les ministres, de réformer le droit de la filiation ?