Se connecter - Mon compte
Sur la forme, je ne suis pas certain que l'amendement n° 1579 doive être discuté à ce moment du débat. Il me paraît en effet plus proche de l'amendement n° 1787 de M. Gérard que de ceux que nous venons d'examiner.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.