Intervention de Jean-Louis Touraine

Il convient de séparer ces amendements en deux groupes. Le premier comprend les amendements identiques et les amendements n° 629, n° 1034 et n° 1045, qui visent à remettre en cause le principe même du projet de loi en refusant toute extension de l'AMP à d'autres personnes que les couples hétérosexuels infertiles ou susceptibles de transmettre une maladie à l'enfant. Bien entendu, nous sommes défavorables à ces amendements puisque l'objet du texte est précisément de l'étendre aux couples de femmes homosexuelles et aux femmes seules.

Mme la ministre de la santé répondra aux questions qui lui ont été posées. Pour ma part, j'indiquerai que le nombre total de procréations médicalement assistées, quelle que soit la technique utilisée – insémination artificielle, fécondation in vitro… –, effectuées en France pour des couples hétérosexuels était, en 2016, de 24 609, dont beaucoup moins de la moitié avec un tiers donneur. Le nombre de femmes en couple ou de femmes seules qui recourraient à l'AMP ne peut pas être précisément évalué, mais il serait de l'ordre de 2 000 à 3 000, sachant que – c'est la seule donnée précise dont nous disposons pour l'instant – 760 femmes françaises se rendent chaque année en Belgique pour y effectuer une AMP. D'autres se rendent en Espagne ou ailleurs. Pour la plupart d'entre elles, la préparation à l'AMP se fait en France.

Quant aux amendements n° 1579 et n° 1772, j'y suis favorable, mais je demanderai à leurs auteurs de bien vouloir les retirer car nous examinerons ultérieurement l'amendement n° 2233, qui est dans la même veine, puisqu'il porte sur l'accompagnement de l'AMP, notamment sa dimension médicale et psychologique, et vise à l'étendre à l'ensemble des couples pouvant le solliciter. Je ne vous propose donc pas un retrait définitif de vos amendements, mais je souhaite que nous en différions l'examen pour pouvoir étudier globalement cette possible amélioration du texte.