Intervention de Agnès Buzyn

Je vais répondre à quelques-unes des questions qui m'ont été posées.

Monsieur Breton, vous m'interrogez sur l'impact qu'aurait sur les couples hétérosexuels la suppression du critère de l'infertilité. Ce questionnement peut se comprendre au plan théorique, mais la lourdeur d'une démarche d'AMP est telle que je ne vois pas très bien quel couple hétérosexuel pourrait choisir d'enfanter grâce à cette technique, qui nécessite un investissement personnel et des traitements importants. Je ne crois donc pas que ce mode de procréation devienne naturel, si telle est votre crainte. En tout état de cause, il faut faire confiance à la prise en charge pluridisciplinaire des familles qui expriment leur désir de parentalité. Les entretiens doivent permettre de faire les choix les plus adaptés à la situation de chaque personne. Encore une fois, si un couple est capable d'avoir un enfant par voie naturelle, je ne vois pas ce qui le motiverait à entreprendre une démarche d'AMP.

Madame Genevard, peut-être ai-je fait un raccourci. Je voulais dire, non que l'extension de l'AMP n'était pas un sujet éthique – il s'agit à l'évidence d'une question bioéthique –, mais qu'elle ne posait pas de problème au regard de nos valeurs éthiques fondamentales.

Monsieur Bazin et monsieur Gosselin, vous m'interrogez sur notre capacité à assurer la montée en charge du dispositif afin de répondre à l'accroissement des demandes qui ne manquera pas de se produire. L'étude d'impact porte sur 2 000 couples supplémentaires par an, ce qui représente un effort supplémentaire de 10 millions à 15 millions d'euros. Nous avons considéré que cette somme, rapportée aux 300 millions d'euros du budget actuel de l'AMP, représentait un effort soutenable. Nous allons par ailleurs renforcer notamment les capacités humaines des centres d'AMP afin qu'ils puissent prendre en charge ces nouveaux couples.

Monsieur Bazin, vous avez également indiqué que nous allions prendre en compte une souffrance subjective. Mais tel est déjà le cas : la Sécurité sociale rembourse actuellement des interventions de chirurgie réparatrice et esthétique sur le fondement d'une souffrance subjective. Un nez trop grand, par exemple, peut avoir un impact sur la vie personnelle de la personne concernée. La souffrance subjective est donc bien intégrée à la conception que nous avons du bien-être. En effet, je le rappelle, la santé correspond, selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), au bien-être psychique et physique. Ce type d'intervention est ainsi pris en compte dans les dépenses d'assurance maladie. Une telle mesure n'est donc pas en contradiction avec notre droit et avec la façon dont nous envisageons les dépenses d'assurance maladie.