Intervention de Sébastien Lecornu
Réunion du mardi 11 juillet 2017 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Sébastien Lecornu, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :
Nous mettons juridiquement en oeuvre ce que nous avons précédemment évoqué au sujet de la séquence ERC. Il s'agit donc d'un amendement de coordination auquel le Gouvernement est favorable.
