Intervention de Agnès Buzyn

Je vous remercie d'abord, madame la présidente, d'avoir mené ces débats. Merci à vous, mesdames et messieurs les députés, monsieur le rapporteur général, pour votre soutien et votre enthousiasme.

Responsabilité, liberté, protection, innovation, sont les maîtres mots du PLFSS. Je sais en particulier l'attachement que vous portez aux innovations organisationnelles en matière de santé. Nous partageons la volonté de changer de méthode, en faisant confiance aux acteurs de terrain pour lancer des réformes structurelles.

Je souhaite aussi vous dire que je partage vos préoccupations quant à la nécessité d'une politique de lutte contre le surpoids et l'obésité.

Je remercie aussi M. Mesnier, qui a exprimé son soutien à la promotion, longtemps annoncée, enfin réalisée, d'une politique de prévention ambitieuse. Il a rappelé, ainsi que Mme Dufeu Schubert, la mesure forte que contient le PLFSS pour restaurer la confiance dans la vaccination. Nous allons prendre, je le répète, un virage global en faveur de la prévention ; ce sera le sens de la stratégie nationale de santé, qui sera rendue publique fin décembre.

Merci, également, madame la présidente de la commission, de votre soutien et du travail remarquable de la commission, travail d'autant plus remarquable que je sais les délais contraints dans lequel il a été conduit. La Sécurité sociale est notre lien commun et notre bien commun. Par la consolidation des comptes et par les mesures de solidarité qu'il prévoit, ce PLFSS renforcera la confiance dans notre système de santé.

Je vous remercie donc, ainsi que M. Taché, d'avoir rappelé que c'est à la fois un PLFSS de justice sociale et de responsabilité, un PLFSS qui nous permettra de ne pas laisser à nos enfants une dette sociale accumulée depuis tant d'années, et qui, dans le même temps, améliorera la situation des Françaises et des Français les plus fragiles. C'est le sens de la revalorisation du minimum vieillesse et de l'allocation aux adultes handicapés, que vous avez évoquée, monsieur Taquet.

Je partage également avec vous, madame la présidente, l'idée que la Sécurité sociale doit évoluer et que le présent PLFSS n'est pas celui du statu quo. C'est un texte de transformation profonde, avec les acteurs de terrain et les professionnels de santé.

Que de contradictions dans les propos de M. Woerth et de M. Door, qui ont maintenant quitté l'hémicycle ! Ils me disent que l'ONDAM n'est peut-être pas assez exigeant, mais tout en convenant que la convention médicale était nécessaire et qu'elle a un coût. Ils me disent que nous sommes laxistes, que ce PLFSS n'est pas un texte de rupture, mais, en même temps, que les économies sur le secteur du médicament sont trop ambitieuses. Je réponds à M. Woerth que nous ne cherchons pas à rompre avec un héritage ou avec un système de protection qui s'est bâti au fil des générations, mais à le faire évoluer en profondeur. Oui, comme l'a dit M. Alauzet, le nouvel ONDAM est exigeant. Notre démarche est une démarche de transformation profonde des organisations, des modes de rémunération, de réorientation vers la prévention. Pour finir de répondre à M. Woerth, j'assume que, par une meilleure pertinence des prescriptions, des actes, des séjours, des interactions entre professionnels de santé, les économies puissent aller de pair avec la qualité des soins.

Madame Fiat, nous pouvons partager une conviction : l'hôpital et le service public sont des éléments essentiels de notre système de santé. En revanche, je ne peux être d'accord avec d'autres positions que vous avez exprimées. Vous dites par exemple que nous ne consacrons pas de moyens supplémentaires aux EHPAD. Ce PLFSS, qui s'est nourri du rapport de Mme Iborra, comporte pourtant 100 millions d'euros supplémentaires pour renforcer l'encadrement soignant, en plus de la création de 4 500 places d'hébergement.

Monsieur Dharréville, comme plusieurs autres orateurs, vous avez parlé de l'accès aux soins sur les territoires et de la démographie des professionnels de santé. C'est justement pour cela – vous l'avez évoqué, monsieur Delatte – que j'ai présenté, il y a quelques jours, un plan résolument ambitieux, qui s'appuie notamment, mais pas seulement, sur la télémédecine. Vous avez souligné, madame El Haïry, combien il était temps de rattraper notre retard en la matière. Vous avez plus largement rappelé avec vigueur, madame Grégoire, et je vous en remercie, que ce texte est le PLFSS de l'innovation sur les territoires : il vise à libérer les énergies sur le terrain, non à contraindre par des mesures venues d'en haut.

Mais je partage votre conviction, madame Poletti, il faut s'appuyer sur les acteurs locaux et les structures d'exercice coordonné, quelles qu'elles soient – maisons de santé ou centres de santé. Je n'oppose pas les uns aux autres. Je veux au contraire dépasser les cloisonnements stériles qui divisent notre système, entre types d'exercice et entre pratique de ville et hôpital.

Je ne peux d'ailleurs pas laisser dire à M. Vallaud que ce PLFSS est conçu contre l'hôpital : les dépenses hospitalières vont augmenter de 2,2 %, soit 1,7 milliard d'euros de plus pour l'hôpital en 2018.

Mais les chiffres et les dépenses ne suffisent pas et ce PLFSS est aussi celui qui pose les bases d'une évolution profonde de l'organisation de notre système de santé, davantage tourné vers la qualité et la pertinence que vers la seule activité. Comme j'ai déjà eu l'occasion de l'expliquer à M. Jumel, je veux faire évoluer le mode de financement des hôpitaux, pour aller au-delà de la tarification à l'activité.

J'ai également entendu les critiques quant aux économies effectuées dans le secteur du médicament, monsieur Vercamer. Le PLFSS, il est vrai, porte à cet égard une exigence de maîtrise des dépenses. Car, s'il y a des médicaments innovants, il existe aussi des rentes de situation, sur lesquelles des marges peuvent être mobilisées pour investir dans les traitements innovants. Ces économies, je veux les faire intelligemment, avec les réformes structurelles portant sur la pertinence des prescriptions et sur la promotion des génériques et des biosimilaires.

Monsieur Aviragnet, vous nous avez parlé des inégalités sociales dans l'accès aux soins et vous avez évoqué mon pragmatisme sur le tiers-payant. Je veux quand même rappeler ici que le tiers-payant reste obligatoire pour ceux qui en ont le plus besoin, les plus fragiles, ou ceux qui ont le plus besoin de soins.

Vous avez aussi évoqué la hausse du forfait hospitalier. Je rappelle qu'il s'agit d'un simple rattrapage de l'inflation et que ce dispositif est pris en charge dans le cadre des contrats responsables.

Quant à l'engagement présidentiel d'un reste à charge zéro pour l'optique, le dentaire et les audioprothèses, il sera tenu. C'est justement la semaine prochaine que les discussions s'ouvrent sur le sujet.

S'agissant du RSI, une réforme est nécessaire, et je vous remercie d'avoir rappelé qu'elle permettra aux travailleurs indépendants de rejoindre le régime général, tout en conservant une organisation dédiée. Certains me disent que la réforme est précipitée, que c'est de notre part un coup de force. Je leur réponds – vous l'avez souligné, madame Grandjean – que nous menons cette réforme avec les précautions nécessaires, en prenant le temps de conduire les évolutions de structure et de tenir compte des préoccupations des professionnels.

Plusieurs d'entre vous, dont MM. Lurton, Viry et Perrut, ont abordé la question des allocations familiales. Tout d'abord, je ne peux laisser dire que ce PLFSS serait défavorable aux familles. Au total, en 2018, près de 90 millions d'euros de dépenses supplémentaires seront inscrites en faveur des familles.