Intervention de Erwan Balanant

À la lecture du projet de loi, j'avoue que la formule de « femme non mariée » m'avait un peu dérangé : elle me paraissait désuète et discriminatoire. Toutefois, ce choix s'explique au regard des effets du mariage en matière de filiation puisqu'il existe une présomption de paternité. Le choix de l'expression permet d'autoriser la PMA le plus largement possible tout en protégeant la liberté des hommes mariés, monsieur le rapporteur… Cette terminologie reste néanmoins choquante. Elle renvoie à un constat plus fondamental : le droit de la filiation, bâti autour du lien matrimonial entre les parents, est quelque part tombé en désuétude.

Dans les années qui viennent, il faudra sans doute que nous nous penchions sur une nécessaire adaptation du droit de la filiation – mais surtout pas dans le cadre de ce texte, qui a trait à la bioéthique et non à la filiation. Reconnaissons que le mariage n'est plus le socle familial par excellence ; il n'est plus la seule façon de créer une famille. La société s'est profondément transformée. Les chiffres sont éloquents : en 1968, la proportion d'enfants nés hors mariage n'était que de 6 % ; aujourd'hui, elle est de 50 %. Il nous faudra revoir le droit de la filiation, jusqu'alors centré sur la vraisemblance et la vérité biologique ; il ne reflète plus la réalité des unions. Je plaide pour que la représentation nationale réfléchisse avec la Chancellerie sur une réforme. Elle renvoie à un autre enjeu : l'adoption par les couples homosexuels.