Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mardi 10 septembre 2019 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

L'évaluation médicale et psychologique étant déjà prévue dans la réécriture de l'article L. 2141-10 du code de la santé publique, il nous paraît inutile de la mentionner ici. Nous ne sommes pas opposés à ce qu'une telle évaluation soit pratiquée, si elle est faite à la demande des intéressés, mais nous considérons qu'elle ne doit pas être imposée. Je ne suis pas sûr qu'on demande un tel examen quand les enfants sont conçus d'une autre manière. Nous maintenons donc notre amendement n° 1620.

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