Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du mardi 10 septembre 2019 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur :

Votre amendement est déjà satisfait par les alinéas 25 et suivants de l'article 1er, qui prévoient la remise aux demandeurs d'une information détaillée sur les possibilités de réussite ou d'échec, les effets secondaires et les risques à court et à long terme de l'AMP, la remise d'un dossier guide et le rappel du droit en vigueur. Tous ces éléments sont consignés à l'article L. 2141-10 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de l'article 1er. Je vous invite à retirer votre amendement, dans la mesure où il est déjà satisfait.

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