Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du mardi 10 septembre 2019 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Madame la ministre, j'imagine que si le Gouvernement a fait le choix, au moment où il a élaboré ce projet de loi, d'introduire une évaluation psychologique, c'est parce qu'il estimait qu'il y avait une bonne raison de le faire. Certains professionnels ont d'ailleurs appuyé ce point de vue, en insistant sur le fait que la loi modifiait profondément la situation antérieure. Je suis surpris de la facilité avec laquelle vous acceptez aujourd'hui de supprimer cette évaluation, à laquelle vous sembliez particulièrement attachée. Pour moi, il y a là un vrai paradoxe : toutes les évaluations, toutes les auditions ont montré que la question psychologique était essentielle. Madame la ministre, pourquoi avoir fait le choix d'introduire cette évaluation psychologique pour la retirer aujourd'hui ? Peut-on réellement préserver l'intérêt supérieur de l'enfant si l'on cesse de prendre en compte cette dimension psychologique ? Si je me souviens bien, l'introduction de cette évaluation avait précisément vocation, dans l'exposé des motifs du Gouvernement, à garantir la préservation de l'intérêt supérieur de l'enfant…

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