Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mardi 10 septembre 2019 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Cet amendement tend à remplacer le terme « évaluation » par le mot « entretiens ». Je m'interroge sur le sens de cette modification, et surtout sur ses conséquences : en l'absence d'évaluation, l'équipe médicale sera-t-elle toujours en capacité de dire non ? Je crains que cet amendement n'introduise une forme d'automaticité. Je ne cherche pas à discriminer qui que ce soit, mais il peut arriver que l'évaluation fasse apparaître des difficultés et il est problématique de s'en dispenser.

Quelles seront par exemple les conséquences de l'adoption de cet amendement sur l'alinéa 25 de cet article 1er, où il est également question d'« entretiens particuliers », et surtout sur son alinéa 37, qui prévoit les cas où un médecin peut refuser de procéder à une PMA s'il considère que les conditions ne sont pas réunies ? Comment comptez-vous articuler l'amendement n° 2020 avec ces alinéas ?

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