Intervention de Agnès Buzyn

J'aimerais, parce que plusieurs d'entre vous m'ont interrogée à ce sujet, expliquer les raisons qui poussent le Gouvernement à évoluer et à modifier la rédaction initiale du projet de loi.

Notre souhait était d'apporter une précision, et non une modification de l'existant. Or la rédaction actuelle apporte une modification, non une précision. Tout d'abord, il n'est pas nécessaire de faire référence à une « évaluation médicale », dans la mesure où elle va de soi, dès lors qu'il y a un acte médical : on ne peut pas réaliser un acte médical sans évaluer le patient. Ensuite, pour répondre à Mme Ménard, il ne s'agit de procéder à une évaluation psychologique à un instant t, mais de procéder à une succession d'entretiens, tout au long du parcours. J'ajoute que ces entretiens seront réalisés par une équipe pluridisciplinaire, ce qui est préférable à l'évaluation par une seule personne à l'entrée du parcours. En définitive, notre souci de précision a conduit à dénaturer ce qu'est la réalité du suivi de ces couples – un suivi dans la durée et dans la pluridisciplinarité – et il a pu laisser croire que nous estimions qu'un entretien psychologique pouvait suffire à faire l'évaluation d'une personne et de son parcours de vie. Pour toutes ces raisons, nous sommes favorables à l'amendement de Mme Martine Wonner.

Les équipes procèdent déjà à une évaluation pluridisciplinaire : les entretiens psychologiques, avec des psychiatres, des assistantes sociales ou d'autres professionnels, ont déjà lieu. Nous ne souhaitons pas modifier l'existant.