Intervention de Gilles Lurton

L'article 1er présente le tableau d'équilibre, par branches, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de la Sécurité sociale. Votre prédécesseur, madame la ministre, avait annoncé, au début du précédent quinquennat, « la fin des déficits sociaux, grâce à des réformes de structure, pour mieux répondre aux besoins des Français » ; nous sommes bien loin du compte. J'ai eu l'occasion de le démontrer dans le rapport sur l'application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, dont j'étais co-auteur avec le rapporteur général ; la commission des comptes de la Sécurité sociale l'a confirmé, ainsi que la Cour des comptes. Avec un écart de 1,3 milliard d'euros entre la prévision qui nous avait été présentée l'année dernière et l'état prévisionnel d'exécution pour 2017, nous sommes encore loin du retour à l'équilibre annoncé – loin aussi de la présentation qui nous avait été faite par le précédent gouvernement, sur le fondement d'un retour à l'équilibre des comptes sociaux totalement erroné. Nous avons eu raison, en ce qui nous concerne, de dénoncer ce discours.

Tous, ici, nous pourrions nous retrouver sur ce principe : il est insatisfaisant, pour ne pas dire inadmissible, que la représentation nationale se soit prononcée, l'année dernière, sur une prévision de déficit de l'assurance maladie estimée à 2,6 milliards d'euros, avant de constater, en milieu d'exercice, que le déficit s'élève en réalité à 4,1 milliards d'euros. Cette erreur de méthode nous détourne de l'urgente nécessité de réaliser d'importantes réformes structurelles, sur le fondement d'une présentation plus sincère. C'est le choix que nous vous demandons de faire pour les projets de loi de financement de la Sécurité sociale à venir.

Vous avez annoncé ce week-end à la presse, madame la ministre, vos grandes orientations en matière de santé. Nous les examinerons de la façon la plus ouverte possible, sans esprit partisan, mais sans nous priver de les critiquer lorsqu'elles ne nous paraîtront pas judicieuses, toujours avec le souci de nous assurer des bases financières saines. C'est aussi ce que nous attendons de vous.