Intervention de Agnès Buzyn

Je ne reprendrai pas tous les arguments déjà avancés sur l'universalité de l'assurance maladie. Je veux juste rappeler que la sécurité sociale rembourse déjà de nombreux actes non thérapeutiques. Ainsi, la chirurgie esthétique, sur un ressenti de mal-être, par essence subjectif, est prise en charge par la sécurité sociale ; on pourrait citer beaucoup d'autres exemples. La sécurité sociale ne se contente pas de prendre en charge le traitement des maladies : elle rembourse également des actes préventifs, de dépistage ou de confort quand le ressenti de l'inconfort est trop important. Cet argument ne tient donc pas.

Le deuxième argument que je trouve fallacieux, pour répondre à M. Di Filippo, est celui du remboursement et du déremboursement. Je veux rappeler ce qui fait qu'un acte est remboursé ou non dans notre système de sécurité sociale : son efficacité est évaluée par la Haute Autorité de santé sur la base de critères objectifs. Il n'y a donc pas lieu de mettre en regard le déremboursement de médicaments. Ainsi, je souhaiterais qu'il existe des médicaments efficaces contre la maladie d'Alzheimer, que je pourrais rembourser : c'est le rêve de tous les Français. Si certains médicaments ont été déremboursés, c'est parce que la Haute Autorité de santé a rendu un avis non seulement défavorable, mais faisant même état de risques particuliers avec ces traitements ; il en va de même pour l'homéopathie. L'avis de la ministre sur le déremboursement n'a pas d'intérêt. En ce qui concerne les actes de procréation médicalement assistée, la Haute Autorité de santé a évalué les pratiques, considéré qu'elles étaient efficaces et fixé leur tarif.

Nous souhaitons simplement rendre ce droit effectif en permettant sa prise en charge par l'assurance maladie. M. Berta a tout à fait raison de préciser que nombre de femmes pratiquant aujourd'hui une PMA à l'étranger se voient prescrire et rembourser la totalité de leur bilan en France. Ne nous voilons pas la face : il est nécessaire de rendre l'accès à ce droit réel. Il n'y a pas d'idéologie dans le remboursement ou dans le déremboursement d'actes : quand ils sont efficaces, ils sont remboursés.