Intervention de Charles de Courson

La nuit dernière, madame la ministre, vous nous avez expliqué que certaines femmes devenaient hommes mais gardaient leur appareil reproductif. La question n'est donc pas théorique : si une telle femme bénéficie d'une PMA dans un autre pays, elle déclarera à l'état civil français un enfant né d'un homme. C'est bien un homme à l'état civil français qui accouchera d'un enfant, que nous serons bien obligés de reconnaître. Ce texte offre donc une belle illustration d'une certaine incohérence. Nous aurons beau interdire en droit français l'accès à la PMA à ces ex-femmes transgenres, celles-ci iront à l'étranger : dès lors, votre argument tombe.