Intervention de Ugo Bernalicis

Nous soutenons l'amendement de notre collègue Orphelin. Nous avions d'ailleurs déposé un amendement proposant quasiment la même chose mais il a été retoqué pour irrecevabilité au titre de l'article 40 – je ne vois pas bien pourquoi.

Il faut avancer sur ce sujet car nous rencontrerons des situations de fait proprement ingérables. L'amendement, tel qu'il a été rédigé par Matthieu Orphelin, est assez clair et permet de résoudre la situation. Je comprends que notre collègue Ménard soit en désaccord avec nous : oui, nous sommes un certain nombre à souhaiter que le législateur permette que le changement de sexe à l'état civil ne fasse pas obstacle à l'accès à l'assistance médicale à la procréation.