Intervention de Agnès Buzyn

Je veux rappeler que la démarche des personnes transgenres passe par divers stades évolutifs, parfois avec des traitements, parfois sans. C'est pourquoi nous avons décidé d'en rester à la notion de changement d'état civil, acte volontaire et indépendant de l'évolution médicale réelle de la personne, qu'elle subisse des traitements ou non. Certaines femmes transgenres reçoivent un traitement qui les rend infertiles tout en conservant un appareil génital féminin. D'autres, au contraire, ne suivent pas de traitement particulier ; elles pourront néanmoins se déclarer hommes, puisque la loi leur permet de le faire sans recevoir de traitement. Mais nous ne souhaitons pas ouvrir à des hommes transgenres à l'état civil la possibilité d'accéder à la PMA. Si quelqu'un fait une PMA à l'étranger, situation évoquée par M. de Courson, ou même fait un enfant par voie naturelle, cela posera un problème de filiation puisque c'est un homme qui donne naissance… Je laisse donc la parole à Nicole Belloubet (Sourires), qui est régulièrement confrontée à cette question.