Intervention de Charles de Courson

Il ne faut adopter aucun de ces amendements. En effet, nous connaissons une pénurie de gamètes, que l'adoption de cette loi va aggraver. Le véritable problème est celui de la gestion des files d'attente, ce qui me paraît une question réglementaire. Il me paraîtrait donc plus sage d'indiquer que les critères de gestion des files d'attente – premier arrivé, premier servi ou autres – seront fixés par décret, dans le respect du principe de non-discrimination, point. Ces amendements, s'ils étaient adoptés, pourraient aller à l'encontre de l'objectif souhaité par leurs auteurs.