Intervention de Agnès Buzyn

Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 2018 présenté par M. Guillaume Chiche, non pour des raisons de flux ou de stocks de gamètes, mais parce que nous craignons que, par conviction, certains centres d'AMP se spécialisent, pour telle ou telle raison, dans le traitement des couples hétérosexuels, créant ainsi une forme de discrimination à l'entrée.

Bien qu'elle soit beaucoup agitée, la question du stock et du flux n'est pas une vraie question, car, aujourd'hui, ce qui fait clairement défaut et nécessite trois ans d'attente, ce sont les ovocytes ; or, à ma connaissance, les couples de femmes et les femmes seules n'auront pas besoin d'ovocytes. En ce qui concerne les spermatozoïdes, il n'y a plus aucun problème de délai d'attente depuis que le don a été ouvert aux hommes qui n'ont jamais procréé : on a enregistré en 2017 près de quatre cents donneurs, contre trois cents en 2016, et nous entendons lancer des campagnes d'information pour consolider les stocks.

J'ai expliqué hier que, pour éviter toute tension au moment du passage de l'ancien stock au nouveau stock, nous avons bien prévu trois étapes : une première durant laquelle la PMA sera ouverte aux femmes en couple homosexuel ou seules, pour lesquelles nous continuerons à utiliser le stock de gamètes antérieur, tout en organisant le registre destiné à la future ouverture de l'accès aux origines ; une deuxième étape, au cours de laquelle, le registre ayant été mis en place, nous ferons appel à de nouveaux donneurs, qui seront d'accord pour l'accès aux origines, ce qui nous permettra, sur une durée de plusieurs mois, de reconstituer un stock ; une troisième étape enfin, lorsque ce stock de nouveaux donneurs sera constitué, où il sera possible d'avoir recours à des donneurs ayant permis l'accès aux origines. Cela nous permet de garantir que, lorsque nous passerons d'un type de donneurs à l'autre, le stock aura été reconstitué.

Cessons de brandir ces délais d'attente qui ne concernent que les dons d'ovocytes, dont on sait qu'ils relèvent de procédures plus complexes et plus exigeantes, et qui ne concernent en aucun cas les couples de femmes et les femmes seules.