Intervention de Agnès Buzyn

Madame Genevard, l'emploi du mot « eugénisme » me paraît ici dangereux et tiré par les cheveux. Nous venons d'une époque où la question de la vraisemblance de paternité était essentielle dans les couples parce que l'on souhaitait maintenir le secret de la procréation. Depuis, les choses ont beaucoup évolué. Dans le cadre de leurs bonnes pratiques, les CECOS proposent depuis longtemps un choix binaire aux parents : souhaitez-vous, oui ou non, un enfant qui vous ressemble ? Mais les parents ne choisissent pas les gamètes : c'est aux CECOS de s'arranger pour trouver, dans leur stock, les gamètes les plus proches compte tenu de certaines caractéristiques physiques. Les parents disent simplement s'ils veulent, ou pas, qu'il y ait une vraisemblance physique. Les CECOS essaient alors de faire en sorte que ce soit le cas. Un choix est proposé aux parents, et il n'est pas prévu de revenir sur ces règles de bonne pratique.

Elles n'ont évidemment aucun sens pour des couples de femmes ou pour une femme seule. Pour les couples hétérosexuels, il s'agit de trouver des spermatozoïdes ou des ovocytes permettant une vraisemblance physique ; pour les couples homosexuels ou les femmes seules, la question de la vraisemblance ne se pose pas : il y aura, de toute façon, une suspicion d'AMP impliquant un tiers donneur, et ce sera dit à l'enfant.

Ce que je comprends de l'amendement du rapporteur est qu'il vise à inscrire dans la loi le fait que les receveurs peuvent refuser un appariement. Aujourd'hui, c'est plutôt une proposition qui est faite : les parents ont le choix entre l'appariement ou pas.