Intervention de Emmanuelle Ménard

L'amendement n° 1739 vise à instaurer une clause de conscience pour les médecins et le personnel de santé qui ne souhaitent pas participer à une AMP sans raison médicale. L'article 47 du code de déontologie médicale établit une règle générale en matière de clause de conscience. En substance, tout médecin peut refuser des soins pour des raisons professionnelles ou personnelles à condition qu'il ne s'agisse pas d'une urgence et qu'il donne tous les moyens aux patients d'accéder aux soins, par exemple en les réorientant vers un confrère. Or l'article 7 du même code impose aux médecins une attitude non discriminatoire vis-à-vis des patients. Une sorte de conflit juridique peut exister entre ces deux articles. D'où la nécessité, me semble-t-il, d'introduire explicitement dans la loi une clause de conscience afin d'éviter toute ambiguïté.