Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du mardi 10 septembre 2019 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Je suis consciente que cela ralentit les débats, mais je voudrais quand même souligner que nous n'avons rien prévu de tel pour les centres pratiquant l'IVG. Or la question aurait pu se poser de la même façon pour les acteurs paramédicaux qui y travaillent.

Il ne s'agit pas, pour moi, d'une clause de conscience, au sens légal du terme, mais d'une liberté de choisir où l'on travaille. Il existe beaucoup de raisons pour lesquelles des professionnels peuvent décider de ne pas exercer telle ou telle activité ; cela ne mérite pas de figurer spécifiquement dans la loi en ce qui concerne l'AMP. Ce n'est pas de niveau législatif et cela existe pour toutes les autres activités, y compris l'IVG.

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